Scolarisation dans le futur Centre fédéral d’asile : NON à une éducation qui discrimine et exclut les enfants requérant·es d’asile !
Sur l’impulsion du groupe enseignement du SSP, 17 organisations co-signent la lettre ouverte ci-dessous. Organisons-nous pour qu’aucun enfant ne soit exclu de l’école publique !
Madame la Conseillère d’Etat,
Nous avons appris par voie de presse le sort que réserveront désormais le DIP et l’Etat de Genève aux enfants du futur Centre fédéral d’asile (CFA).
Par cette lettre ouverte, nous exprimons notre indignation la plus totale face à la décision du DIP de scolariser ces enfants à l’intérieur du CFA et rejoignons les interrogations de la Question urgente (QUE 2175) déposée au Grand Conseil en date du 13 février 2025. Par cette politique, c’est une éducation discriminatoire et discriminante que le DIP instaure à Genève.
Nous, enseignant·es, travailleur·euses, membres de la société civile, membres des syndicats, associations et collectifs signataires rappelons ici :
- la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement du 14 décembre 1960 ;
- la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant ratifiée par la Suisse le 24 février 1997 (notamment son article 2 et son article 28) ;
- la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales ratifiée par la Suisse le 29 novembre 1994 ;
- l’article 12 de la Loi sur l’instruction publique ;
- que les droits fondamentaux sont indivisibles et interdépendants ;
- que le droit à l’éducation ne peut aller sans l’interdiction de toute discrimination.
Vous n’êtes pas sans savoir que les Centres fédéraux d’asile sont régulièrement épinglés par des organisations de défense des droits humains – telles qu’Amnesty International (AI) – en raison des abus graves qui y sont perpétrés (voir les rapports d’Amnesty International sur les violations des droits humains dans les centres fédéraux d’asile suisses et sur les droits des enfants dans les centres fédéraux d’asile). Ainsi, confiner la scolarisation des enfants requérant·es d’asile à l’intérieur de l’un de ces centres entre en totale contradiction avec l’obligation de l’Etat de Genève et du DIP de garantir et respecter les droits fondamentaux de ces enfants, notamment leur droit à une éducation sans discrimination.
Cette décision du DIP est indigne des valeurs portées par Genève. Comment une cité qui se veut « capitale humanitaire », « capitale des droits humains » ou encore « ville refuge » peut-elle décider d’exclure de l’école publique les enfants les plus fragiles en les scolarisant dans un centre s’apparentant (davantage) à une prison ? Comment le DIP peut-il ignorer le risque qu’un tel choix politique fait peser sur les droits de ces enfants ? Le manque de bâtiments et de places ne peut en aucun cas servir d’excuses ou de paravent à une politique choisissant délibérément d’instaurer une éducation qui exclut et qui discrimine les plus vulnérables.
En prenant une telle décision, le gouvernement entérine, qu’il le reconnaisse ou non, l’idée selon laquelle les besoins des mineur·es varient en fonction de leur statut et/ou de leur origine. Le Conseil d’Etat instaure de facto une politique de ségrégation dans l’accès à l’éducation. Ceci constitue une violation des textes législatifs précités et ce à de multiples niveaux. Que le Conseil d’Etat s’appuie sur l’existence de telles pratiques dans d’autres centres pour en justifier leur implémentation à Genève est particulièrement inqualifiable.
Enfin, nous rappelons que les CFA sont la pointe de l’iceberg d’une politique d’asile suisse qui vise la criminalisation et l’expulsion des personnes en exil avant tout. Un tel contexte de mise sous pression, dans des conditions de détention semi-carcérales, ne saurait être acceptable par un canton qui entend « défendre les droits humains ».
Pour toutes ces raisons, nous appelons le DIP :
- à revoir sa décision de toute urgence ;
- à respecter les normes internationales en matière de protection des droits humains et des droits de l’enfant, y compris en questionnant voire en refusant l’incarcération des enfants dans des CFA sur son territoire ;
- à intégrer tous les enfants en âge scolaire dans les écoles publiques de la commune en débloquant des moyens supplémentaires si nécessaire.
Dans l’espoir que vous prendrez en compte cet appel, nous vous prions de croire, Madame la Conseillère d’Etat, à l’expression de notre haute considération.
Organisations signataires: Le Syndicat des services publics (SSP), la Coordination asile.ge, la Ligue Suisse des Droits Humains – Genève (LSDH-GE), la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), l’Union du corps enseignant secondaire genevois (UNION), la Fédération des Associations des maître.sse.s du Cycle d’orientation (FAMCO), la Société pédagogique genevoise (SPG), le Cartel intersyndical de la fonction publique, les Foulards violets, Solidarité Tattes, le Collectif Afro-Swiss (CAS), le Collectif MARAD, l’Association découvrir, le Centre social protestant – Genève (CSP), le Collectif des enseignantexs pour le climat et la biodiversité Genève, le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) et l’Association Bellevue-Genthod Accueil